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Permis d’aménager à Saint Martin De Seignanx (40390) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/12/26 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 décembre 2017 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté CHEMIN DE GRAND JEAN, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE GRAND JEAN, Saint Martin De Seignanx (40390).

Références cadastrales : AO, 42, AO, 43, AO, 44.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04027317D0002
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin De Seignanx (40390). Le terrain couvre 0 m².

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