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Permis d’aménager à Saint Martin De Seignanx (40390) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/01/14 à SAINT MARTIN DE SEIGNANX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 janvier 2016 par la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX. Implanté CH DU MENUZE, à Saint Martin De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de TOUNIC.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 6 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU MENUZE, Saint Martin De Seignanx (40390).

Références cadastrales : AR, 80.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX (SIREN 214002735, SIRET 21400273500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04027315D0001
  • Code commune INSEE : 40273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Martin De Seignanx (40390). Le terrain couvre 0 m².

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