Autorisation d’urbanisme PA n°01736919E0004 à SAINT-MARTIN-DE-RE (17410) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01736919E0004). Le projet est situé au 7 CHEMIN DES SALIERES à SAINT-MARTIN-DE-RE (17410). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 7 CHEMIN DES SALIERES, SAINT-MARTIN-DE-RE (17410).
Références cadastrales : AS, 54, AS, 56, AS, 53.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMIT OEUVR SOCIA PENITENTIAIR (SIREN 775657828, SIRET 77565782800015, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75013)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 35 331 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01736919E0004
- Code commune INSEE : 17369 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-MARTIN-DE-RE (17410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 35 331 m².