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Permis d’aménager à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/07/12 à Saint-Martin-de-Queyrieres à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de Saint-Martin-de-Queyrieres. Implanté Lieu-dit Prelles, à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Prelles.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Martin-de-Queyrieres compte 1 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Prelles, Saint-Martin-De-Queyrieres (05120).

Références cadastrales : A, 5060.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES (SIREN 210501516, SIRET 21050151600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-de-Queyrieres (05120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00515118H0001
  • Code commune INSEE : 05151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120). Le terrain couvre 0 m².

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