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Permis d’aménager à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/01/18 à Saint-Martin-de-Queyrieres à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-de-Queyrieres. Implanté Lieu-dit Pont la Lame, à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Pont la Lame.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Martin-de-Queyrieres compte 1 125 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pont la Lame, Saint-Martin-De-Queyrieres (05120).

Références cadastrales : A, 6390, A, 3275, A, 3274.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS (SIREN 240500462, SIRET 24050046200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité L Argentiere-la-Bessee (05120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00515117H0001
  • Code commune INSEE : 05151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-De-Queyrieres (05120). Le terrain couvre 0 m².

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