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Autorisation d’urbanisme PA n°01462622D0001 à SAINT MARTIN DE MAILLOC (14100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01462622D0001). Le projet est situé au 5 Chemin de l'Ecole à SAINT MARTIN DE MAILLOC (14100). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 5 Chemin de l'Ecole, SAINT MARTIN DE MAILLOC (14100).

Références cadastrales : B, 404.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE (SIREN 200045938, SIRET 20004593800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité CAEN (14077)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 937 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01462622D0001
  • Code commune INSEE : 14626 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT MARTIN DE MAILLOC (14100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 937 m².