Autorisation d’urbanisme PA n°04027213D0003 à Saint-Martin-de-Hinx (40390) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04027213D0003). Le projet est situé au Lieu-dit Guilhem Cazaux à Saint-Martin-de-Hinx (40390). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Guilhem Cazaux, Saint-Martin-de-Hinx (40390).
Références cadastrales : C, 155, C, 156, C, 583.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENTREPRISE JEAN-PIERRE GUICHARD (SIREN 315082636, SIRET 31508263600020, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Biarritz (64200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04027213D0003
- Code commune INSEE : 40272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Martin-de-Hinx (40390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².