Permis d’aménager à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/02/07 à SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU. Implanté rue du Fief Bas, à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU compte 809 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Fief Bas, Saint-Martin-De-Fraigneau (85200).
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (SIREN 218502441, SIRET 21850244100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU (85200)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-De-Fraigneau (85200). Le terrain couvre 1 710 m².
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