Autorisation d’urbanisme PA n°08411214S0001 à Saint-Martin-de-Castillon (84750) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08411214S0001). Le projet est situé au RTE DEPARTEMENTALE N 35 à Saint-Martin-de-Castillon (84750). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE DEPARTEMENTALE N 35, Saint-Martin-de-Castillon (84750).
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON (SIREN 218401123, SIRET 21840112300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-de-Castillon (84750)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Martin-de-Castillon (84750). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84112
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08411214S0001
Etat d’avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218401123
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
