Permis d’aménager à Saint-Martin-Belle-Roche (71118) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/06/28 à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 juin 2018 par la commune de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE. Implanté Rue du Mortier, à Saint-Martin-Belle-Roche (71118), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
Le projet est porté par DEMEURES DE SAONE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Mortier, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Références cadastrales : AA, 26, ZA, 49.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEMEURES DE SAONE (SIREN 812445138, SIRET 81244513800017, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, localité MACON (71000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 20 428 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 68 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07144818S0002
- Code commune INSEE : 71448 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Le terrain couvre 20 428 m².