Permis d’aménager à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/07/18 à Saint-Martin-aux-Chartrains à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains. Implanté Route de Roncheville (R.D., à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-aux-Chartrains compte 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Roncheville (R.D., Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130).
Références cadastrales : A, 560, A, 73, A, 75.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 527 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01462024D0001
- Code commune INSEE : 14620 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-Aux-Chartrains (14130). Le terrain couvre 6 527 m².