Permis d’aménager à Saint-Martin-Aux-Buneaux (76450) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/02/05 à Saint-Martin-aux-Buneaux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux. Implanté RUE de Septimanville, à Saint-Martin-Aux-Buneaux (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Septimanville.
Le projet est porté par SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Martin-aux-Buneaux compte 642 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Septimanville, Saint-Martin-Aux-Buneaux (76450).
Références cadastrales : ZC, 212, ZC, 215.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM (SIREN 680501327, SIRET 68050132700059, APE 41.10D, catégorie juridique 5599, localité Yvetot (76190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07661312D0001
- Code commune INSEE : 76613 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Martin-Aux-Buneaux (76450). Le terrain couvre 0 m².