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Autorisation d’urbanisme PA n°07229917Z0001 à SAINT MARS D'OUTILLE (72220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07229917Z0001). Le projet est situé au CHAMP DU SABLON à SAINT MARS D'OUTILLE (72220). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHAMP DU SABLON, SAINT MARS D'OUTILLE (72220).

Références cadastrales : AH, 3.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARS D OUTILLE (72220).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 339 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07229917Z0001
  • Code commune INSEE : 72299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT MARS D'OUTILLE (72220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 339 m².