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Permis d’aménager à Saint-Marcel-De-Careiret (30330) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/06/06 à SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 juin 2017 par la commune de SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET. Implanté Dimiere, à Saint-Marcel-De-Careiret (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET compte 875 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Dimiere, Saint-Marcel-De-Careiret (30330).

Références cadastrales : 0D, 587, 0D, 603.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (SIREN 213002827, SIRET 21300282700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Marcel-de-Careiret (30330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 575 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03028216R0002
  • Code commune INSEE : 30282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Marcel-De-Careiret (30330). Le terrain couvre 12 575 m².

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