Permis d’aménager à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220) autorisé en 2015
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/11/06 à Saint-Mamet-la-Salvetat à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 6 novembre 2015 par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat. Implanté à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220), dans le département d’Cantal, en Auvergne.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Mamet-la-Salvetat compte 1 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT (SIREN 211501960, SIRET 21150196000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Mamet-La-Salvetat (15220). Le terrain couvre 0 m².
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