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Permis d’aménager à Saint Mamert Du Gard (30730) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/10/16 à SAINT MAMERT DU GARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 16 octobre 2017 par la commune de SAINT MAMERT DU GARD. Implanté CHEMIN DE FRANCURELLE, à Saint Mamert Du Gard (30730), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT MAMERT DU GARD compte 1 629 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE FRANCURELLE, Saint Mamert Du Gard (30730).

Références cadastrales : B, 2373.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NIMES (30900).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 992 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0302811700001
  • Code commune INSEE : 30281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Mamert Du Gard (30730). Le terrain couvre 992 m².

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