Permis d’aménager à Saint-Malon-Sur-Mel (35750) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/07/10 à Saint-Malon-sur-Mel à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 10 juillet 2015 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel. Implanté Lieu-dit Les Tesnieres, à Saint-Malon-Sur-Mel (35750), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Les Tesnieres.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Malon-sur-Mel compte 601 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Tesnieres, Saint-Malon-Sur-Mel (35750).
Références cadastrales : B, 1039.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL (SIREN 213502909, SIRET 21350290900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Malon-sur-Mel (35750)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03529015B0001
- Code commune INSEE : 35290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Malon-Sur-Mel (35750). Le terrain couvre 0 m².