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Permis d’aménager à Saint-Malo-Du-Bois (85590) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/01/05 à SAINT-MALO-DU-BOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 janvier 2022 par la commune de SAINT-MALO-DU-BOIS. Implanté LE BOURG, à Saint-Malo-Du-Bois (85590), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-MALO-DU-BOIS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Saint-Malo-Du-Bois (85590).

Références cadastrales : B, 1726, B, 1729, B, 2204.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS (SIREN 218502409, SIRET 21850240900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST MALO DU BOIS (85590)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08524021H0001
  • Code commune INSEE : 85240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Malo-Du-Bois (85590). Le terrain couvre 0 m².

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