Permis d’aménager à St Malo Des 3 Fontaines (56490) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/07/05 à St Malo des 3 Fontaines à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juillet 2023 par la commune de St Malo des 3 Fontaines. Implanté Rue du 19 Mars 1962, à St Malo Des 3 Fontaines (56490), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
St Malo des 3 Fontaines compte 580 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du 19 Mars 1962, St Malo Des 3 Fontaines (56490).
Références cadastrales : AB, 392, AB, 394, AB, 396.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES (SIREN 215602277, SIRET 21560227700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Malo des trois Fontaines (56490)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 891 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05622723K0001
- Code commune INSEE : 56227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Malo Des 3 Fontaines (56490). Le terrain couvre 891 m².
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