Autorisation d’urbanisme PA n°08523919C0001 à SAINT MAIXENT SUR VIE (85220) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08523919C0001). Le projet est situé au Lieu-dit LES CHAUMES à SAINT MAIXENT SUR VIE (85220). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES CHAUMES, SAINT MAIXENT SUR VIE (85220).
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (SIREN 218502391, SIRET 21850239100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 7 465 m²
Faits clés
Date d'autorisation2019/05/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2020.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT MAIXENT SUR VIE (85220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 465 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85239
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08523919C0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-07-03
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218502391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale