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Permis d’aménager à Saint-M Herve (35500) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/06/05 à Saint-M Herve à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juin 2014 par la commune de Saint-M Herve. Implanté Lieu-dit La Garenne, à Saint-M Herve (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Garenne.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-M Herve compte 1 359 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Garenne, Saint-M Herve (35500).

Références cadastrales : YD, 100, YD, 98, YI, 66.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE (SIREN 200039022, SIRET 20003902200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Vitre (35500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03530014V0001
  • Code commune INSEE : 35300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-M Herve (35500). Le terrain couvre 0 m².

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