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Permis d’aménager à Saint-M Herve (35500) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/18 à Saint-M Herve à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Saint-M Herve. Implanté RTE des camelias, à Saint-M Herve (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par C2R HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-M Herve compte 1 359 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE des camelias, Saint-M Herve (35500).

Références cadastrales : J, 1160, J, 1162, ZT, 147.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C2R HABITAT (SIREN 517988721, SIRET 51798872100018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Brece (35530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03530013V0001
Code commune INSEE : 35300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-M Herve (35500). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35300
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03530013V0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C2R HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	517988721
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51798872100018
Code postal du demandeur	35530
Localité du demandeur	Brece
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des camelias
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-M Herve
Code postal du terrain	35500
sec_cadastre1	J
num_cadastre1	1160
sec_cadastre2	J
num_cadastre2	1162
sec_cadastre3	ZT
num_cadastre3	147
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4