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Autorisation d’urbanisme PA n°04417313A3001 à Saint-Lumine-de-Clisson (44190) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04417313A3001). Le projet est situé au Lieu-dit Pieces du Mortier Boisseau à Saint-Lumine-de-Clisson (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pieces du Mortier Boisseau, Saint-Lumine-de-Clisson (44190).

Références cadastrales : ZN, 23.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA CROIX LA VIE (SIREN 404149049, SIRET 40414904900011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417313A3001
  • Code commune INSEE : 44173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Lumine-de-Clisson (44190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².