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Autorisation d’urbanisme PA n°04122312C0001 à Saint-Lubin-en-Vergonnois (41190) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04122312C0001). Le projet est situé au Lieu-dit La piece du cimetiere à Saint-Lubin-en-Vergonnois (41190). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La piece du cimetiere, Saint-Lubin-en-Vergonnois (41190).

Références cadastrales : AA, 123.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3 VALS AMENAGEMENT (SIREN 381878248, SIRET 38187824800065, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité Blois (41000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04122312C0001
  • Code commune INSEE : 41223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Lubin-en-Vergonnois (41190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².