Autorisation d’urbanisme PA n°07144316E0002 à Saint-Loup-Geanges (71350) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07144316E0002). Le projet est situé au RUE de la galoupiere à Saint-Loup-Geanges (71350). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la galoupiere, Saint-Loup-Geanges (71350).
Références cadastrales : ZD, 54p, ZD, 63p, AA, 79.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRES DE BOURGOGNE (SIREN 478885650, SIRET 47888565000026, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité Chalon-sur-Saone (71100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 375 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07144316E0002
- Code commune INSEE : 71443 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Loup-Geanges (71350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 375 m².