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Autorisation d’urbanisme PA n°03149718B0001 à SAINT-LOUP-CAMMAS (31140) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03149718B0001). Le projet est situé au ROUTE DE LAUNAGUET à SAINT-LOUP-CAMMAS (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LAUNAGUET, SAINT-LOUP-CAMMAS (31140).

Références cadastrales : AO, 2.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP (SIREN 488715616, SIRET 48871561600014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité CASTELMAUROU (31180)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149718B0001
  • Code commune INSEE : 31497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-LOUP-CAMMAS (31140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².