Autorisation d’urbanisme PA n°06829715U0003 à SAINT-LOUIS NEUWEG (68300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06829715U0003). Le projet est situé au rue de la Chapelle - rue S à SAINT-LOUIS NEUWEG (68300). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Chapelle - rue S, SAINT-LOUIS NEUWEG (68300).
Références cadastrales : 15, 222, 15, 223, 15, 231.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600151, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité MULHOUSE CEDEX (68051)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 404 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06829715U0003
- Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-LOUIS NEUWEG (68300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 404 m².