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Autorisation d’urbanisme PA n°07856221C0001 à SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07856221C0001). Le projet est situé au 8 RTE DE RAMBOUILLET à SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 8 RTE DE RAMBOUILLET, SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610).

Références cadastrales : D, 3, D, 594.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BGBD AMENAGEMENT (SIREN 492799358, SIRET 49279935800022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité LE MANS (72000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07856221C0001
  • Code commune INSEE : 78562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².