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Autorisation d’urbanisme PA n°07659922M0002 à SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07659922M0002). Le projet est situé au 17 Rue de Toronto à SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue de Toronto, SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160).

Références cadastrales : AC, 9.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS (SIREN 432811651, SIRET 43281165100012, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 734 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659922M0002
  • Code commune INSEE : 76599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 734 m².