Autorisation d’urbanisme PA n°05622418K0002 à SAINT LAURENT SUR OUST (56140) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05622418K0002). Le projet est situé au Lieu-dit LA BANDE DES VERGERS à SAINT LAURENT SUR OUST (56140). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA BANDE DES VERGERS, SAINT LAURENT SUR OUST (56140).
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST (SIREN 215602244, SIRET 21560224400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT LAURENT SUR OUST (56140)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT LAURENT SUR OUST (56140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 626 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56224
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
05622418K0002
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215602244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
