Autorisation d’urbanisme PA n°03948717J0001 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03948717J0001). Le projet est situé au ANCIENNE ROUTE LONS LE SAU à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ANCIENNE ROUTE LONS LE SAU, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (SIREN 213904873, SIRET 21390487300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2017/07/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39487
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
03948717J0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-06-12
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213904873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
