Autorisation d’urbanisme PA n°0692202100001 à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0692202100001). Le projet est situé au Chez Garel à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chez Garel, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET (SIREN 216902205, SIRET 21690220500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Laurent-de-Chamousset (69930)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 7 236 m²
Faits clés
Date d'autorisation2021/09/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 236 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69220
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
0692202100001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-09-28
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216902205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
