Autorisation d’urbanisme PA n°06141415P0002 à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06141415P0002). Le projet est situé au Route d'Alencon à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE (SIREN 200036069, SIRET 20003606900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 25 000 m²
Faits clés
Date d'autorisation2016/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 25 000 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61414
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
06141415P0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-12-07
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200036069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
