Autorisation d’urbanisme PA n°06058117T0014 à SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130) !
PAArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06058117T0014). Le projet est situé au LES PRES DES FOSSES à SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES PRES DES FOSSES, SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD (SIREN 246000566, SIRET 24600056600025, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE PLESSIER SUR SAINT JUST (60130)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 13 634 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60581
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
06058117T0014
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
246000566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
