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Autorisation d’urbanisme PA n°06141216A0001 à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06141216A0001). Le projet est situé au Lieu-dit La Haie Faselee à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Haie Faselee, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).

Références cadastrales : AL, 156.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE (SIREN 216104125, SIRET 21610412500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Julien-sur-Sarthe (61170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06141216A0001
  • Code commune INSEE : 61412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².