Autorisation d’urbanisme PA n°00725518C0002 à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00725518C0002). Le projet est situé au PAMPELONNE SUD à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN (SIREN 210702551, SIRET 21070255100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST JULIEN EN ST ALBAN (07000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 6 100 m²
Faits clés
Date d'autorisation2019/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 100 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07255
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
00725518C0002
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-03-01
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210702551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
