Permis d’aménager à Saint-Jouin-Bruneval (76280) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/05/15 à Saint-Jouin-Bruneval à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 mai 2014 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval. Implanté RUE Roger Dumont, à Saint-Jouin-Bruneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jouin-Bruneval compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Roger Dumont, Saint-Jouin-Bruneval (76280).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL (SIREN 217605955, SIRET 21760595500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jouin-Bruneval (76280)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07659513F0001
- Code commune INSEE : 76595 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jouin-Bruneval (76280). Le terrain couvre 0 m².