Autorisation d’urbanisme PA n°03528419A0001 à SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03528419A0001). Le projet est situé au rue de L 'Isle Harteau rue Sio à SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue de L 'Isle Harteau rue Sio, SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430).
Références cadastrales : AI, 27, AI, 28, AI, 584.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CORA (SIREN 786920306, SIRET 78692030600663, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité MARNE LA VALLEE (77435)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03528419A0001
- Code commune INSEE : 35284 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².