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Permis d’aménager à Saint-Jouan-De-L Isle (22350) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/11/21 à Saint-Jouan-de-l Isle à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 novembre 2014 par la commune de Saint-Jouan-de-l Isle. Implanté LOT DES ROMPEES 2eme tranche, à Saint-Jouan-De-L Isle (22350), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE ST JOUAN DE L'ISLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Jouan-de-l Isle compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT DES ROMPEES 2eme tranche, Saint-Jouan-De-L Isle (22350).

Références cadastrales : ZB, 228, ZB, 229, ZB, 230.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ST JOUAN DE L'ISLE (SIREN 212203053, SIRET 21220305300013, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jouan-de-l Isle (22350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02230505B3001
  • Code commune INSEE : 22305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2005
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jouan-De-L Isle (22350). Le terrain couvre 0 m².

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