Permis d’aménager à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560) autorisé en 2019
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/07/30 à Saint-Jean-sur-Reyssouze à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Implanté RTE de l Anoz, à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de l Anoz, Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560).
COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE (SIREN 210103644, SIRET 21010364400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560). Le terrain couvre 0 m².
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