Permis d’aménager à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560) autorisé en 2016
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2016/02/26 à Saint-Jean-sur-Reyssouze à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 février 2016 par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Implanté Lieu-dit Le village, à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le village.
Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le village, Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560).
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560). Le terrain couvre 0 m².
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