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Permis d’aménager à Saint Jean L Herm (31380) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/05 à SAINT JEAN L HERM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 mars 2024 par la commune de SAINT JEAN L HERM. Implanté Lieu-dit LA GARENNE, à Saint Jean L Herm (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA GARENNE.

Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT JEAN L HERM compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GARENNE, Saint Jean L Herm (31380).

Références cadastrales : 0A, 708, 0A, 705, 0A, 195.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PARCS AMENAGEUR (SIREN 478595390, SIRET 47859539000038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 32 326 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148923Z0001
  • Code commune INSEE : 31489 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Jean L Herm (31380). Le terrain couvre 32 326 m².

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