Permis d’aménager à Saint-Jean-Lherm (31380) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/10/10 à SAINT-JEAN-LHERM à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 10 octobre 2020 par la commune de SAINT-JEAN-LHERM. Implanté ROUTE DE COUSSAC (RD N_ 57), à Saint-Jean-Lherm (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT ""LE MOULIN"".
Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-JEAN-LHERM compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE COUSSAC (RD N_ 57), Saint-Jean-Lherm (31380).
Références cadastrales : A, 359, A, 363.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL CREATION FONCIERE (SIREN 381792514, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité BLAGNAC (31700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148920Z0001
- Code commune INSEE : 31489 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Lherm (31380). Le terrain couvre 0 m².