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Permis d’aménager à Saint-Jean-Lasseille (66300) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/03/07 à Saint-Jean-Lasseille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 mars 2014 par la commune de Saint-Jean-Lasseille. Implanté Lieu-dit Couloumine de Cane, à Saint-Jean-Lasseille (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Couloumine de Cane.

Le projet est porté par GA.MA. SAINT JEAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Jean-Lasseille compte 1 570 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Couloumine de Cane, Saint-Jean-Lasseille (66300).

Références cadastrales : A, 801.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GA.MA. SAINT JEAN (SIREN 490126588, SIRET 49012658800014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Rivesaltes (66600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617713K0002
  • Code commune INSEE : 66177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Lasseille (66300). Le terrain couvre 0 m².

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