Permis d’aménager à Saint-Jean-Lasseille (66300) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/29 à Saint-Jean-Lasseille à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Saint-Jean-Lasseille. Implanté RUE de l Eglise, à Saint-Jean-Lasseille (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par SCI GATUEL INVEST.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-Lasseille compte 1 570 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de l Eglise, Saint-Jean-Lasseille (66300).
Références cadastrales : B, 322.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI GATUEL INVEST (SIREN 793200932, SIRET 79320093200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cabestany (66330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617713K0001
- Code commune INSEE : 66177 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Lasseille (66300). Le terrain couvre 0 m².