Permis d’aménager à Saint-Jean-La-Bussiere (69550) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/04/28 à SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 avril 2017 par la commune de SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE. Implanté Lieu-dit Chameret, à Saint-Jean-La-Bussiere (69550), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chameret.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE compte 1 187 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Chameret, Saint-Jean-La-Bussiere (69550).
Références cadastrales : D, 56, D, 691.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE (69550).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 114 389 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692141700001
- Code commune INSEE : 69214 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-La-Bussiere (69550). Le terrain couvre 114 389 m².