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Permis d’aménager à Sainte-Hermine (85210) autorisé en 2013

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/10/31 à SAINTE-HERMINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 octobre 2013 par la commune de SAINTE-HERMINE. Implanté Rue de la Cosse, à Sainte-Hermine (85210), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINTE-HERMINE compte 2 951 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Cosse, Sainte-Hermine (85210).

Références cadastrales : ZS, 65, ZS, 65, ZS, 65.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE-HERMINE (SIREN 218502235, SIRET 21850223500193, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE HERMINE (85210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 30 216 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08522306F0002
  • Code commune INSEE : 85223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2006
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Sainte-Hermine (85210). Le terrain couvre 30 216 m².

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