Permis d’aménager à Saint-Jean-Du-Gard (30270) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/08 à Saint-Jean-du-Gard à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Implanté Lieu-dit Mas de graousse, à Saint-Jean-Du-Gard (30270), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Mas de graousse.
Le projet est porté par SARL MAS DE GRAOUSSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-du-Gard compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Mas de graousse, Saint-Jean-Du-Gard (30270).
Références cadastrales : B, 2033, B, 2032, B, 1798.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL MAS DE GRAOUSSE (SIREN 789734076, SIRET 78973407600019, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Jean-du-Gard (30270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03026913A0001
- Code commune INSEE : 30269 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Du-Gard (30270). Le terrain couvre 0 m².