← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-du-Cardonnay

Permis d’aménager à Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/06 à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY. Implanté Route des Vatis, à Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY compte 1 340 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route des Vatis, Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150).

Références cadastrales : AI, 197.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 467 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659422B0001
  • Code commune INSEE : 76594 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150). Le terrain couvre 22 467 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-du-Cardonnay