Autorisation d’urbanisme PA n°08523422C0009 à SAINT JEAN DE MONTS (85160) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08523422C0009). Le projet est situé au Impasse des Bourlaines à SAINT JEAN DE MONTS (85160). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Impasse des Bourlaines, SAINT JEAN DE MONTS (85160).
Références cadastrales : BX, 15, BX, 18, BX, 260.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERAMENAGEMENT (SIREN 902719723, SIRET 90271972300014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BELLEVIGNY (85170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 731 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08523422C0009
- Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT JEAN DE MONTS (85160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 731 m².